L’ensemble des bruits de voisinage est réglementé par les articles R1334-30 et suivants du code de la santé publique et au niveau départemental par l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999. Conformément à ce dernier, les travaux de bricolage et de jardinage au moyen d’appareils moteurs thermiques ou électriques sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
Tapage Nocturne
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quelque soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Vous pouvez également appeler la police ou la gendarmerie si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
♦ injurieuses
♦ intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée.
Aboiements
La loi sanctionne les propriétaires de chiens, qui ne prennent pas toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Nous invitons les détenteurs de chiens à respecter quelques règles simples de savoir-vivre par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
