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Chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile ou l’adresser par courrier.

La demande se fait par le formulaire cerfa n°13997.

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • justificatif d’identification du chien (photocopie de la carte d’identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d’identification, mettez-vous directement en relation avec l’I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;
  • certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;
  • certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens mâle ou femelle de 1re catégorie) obtenu auprès d’un vétérinaire ;
  • attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;
  • attestation d’aptitude du propriétaire.

Si la race de votre chien figure dans le Livre des Origines Français (LOF), vous pouvez envoyer un justificatif de pedigree.

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