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Livret de famille

Délivrance

Un livret de famille est délivré gracieusement aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun ou aux époux à l’occasion de leur mariage.

 

Mise à jour

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour :

  • naissance,
  • adoption,
  • reconnaissance d’un enfant,
  • mariage des parents,
  • nationalité française,
  • changement de nom et prénom,
  • divorce,
  • décès.

 

Duplicata

  • Séparation

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un deuxième.

Vous devez vous adresser à votre mairie.

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

• une pièce d’identité,

• un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.

 

  • Perte ou vol

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

• justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,

• justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone),

• les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) : formulaire de demande de second livret de famille

Plus d’informations »

Prochainement


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