Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

Lieu du décès

  • Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

  • Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

Pièces à fournir

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
  • Espace Gabriel de Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Cuisine de la salle Jaucourt
  • Salle Polyvalente -Salle des Sabotiers
  • Salle Polyvalente -Salle des Sabotiers
  • Salle Polyvalente -Salle des Sabotiers
  • Salle Polyvalente -Salle des Sabotiers
  • Salle Polyvalente - Arrière de l'espace Gabriel de Jaucourt

A venir

< 2021 >
Janvier
LMMJVSD
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Météo à Viglain

giweather wordpress widget