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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration désigne librement la personne qui votera à sa place. Cette dernière doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement,
  • le jour du scrutin, elle doit détenir une seule procuration établie en France. Elle peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Où faire la démarche ?

La personne qui donne procuration peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Gendarmerie Nationale

1 Rue de Boucicaut

45600 Sully-sur-Loire

Téléphone : 02 38 36 86 10

Comment faire la démarche ?

La personne qui donne procuration se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Elle présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple),
  • Elle remplit le formulaire cerfa_14952-01.
    Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. Il est conseillé de faire la demande au plus tard 1 semaine avant la date du vote.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, la personne désignée sur la procuration risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.

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